Business Cours 1: Les sociétés Part2

Par   mars 1, 2012

Suite de la Part1.

SECTION II : LES SOCIETES ANONYMES.

La SA (société est anonyme) est une société dont le capital est divisé en actions: sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. La SA a été créé pour permettre le financement des entreprises, par l’épargne des particuliers et des investisseurs.

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A : LA SOCIETE ORDINAIRE

• Nombre d’associés minimum : 7, Aucun maximum.
• Capital social minimum : 35 000 euros.
• Il n’est pas nécessaire d’avoir la qualité de commerçant.
• Les valeurs mobilières sont des actions, représentent une quantité (quotité) des actions qui sont librement négociables en principe (sauf clause d’agrément).
• L’organisation : le code de commerce partage les pouvoirs au sein de la SA entre les assemblée générale d’actionnaires et les organes de direction.

1- La SA traditionnelle : plus de 98% des SA adoptent cette formule classique.
La SA traditionnelle est composé de 2 organes de direction :

• Un conseil d’administration : minimum 3 membres et max 18. Les membres sont des administrateurs. Chaque administrateur doit être actionnaires de la SA et détenir un nombre d’action arrêté par les statuts. Ils sont élus pour 3 ans la première fois et rééligible pour 6 ans. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire), sans justificatif et sans indemnisation, ils sont révocables ad nutum révocabilité susceptible d’être prononcée à tous moments).
Le CA détermine les orientations des activités de la société et veille à leur mise en œuvre.
• La direction générale est assurée par le président du CA, titre de président/e directeur/trice général/e (PDG). Révocable à tout moment. Assume sous sa responsabilité la direction générale de la SA, qu’il/elle représente à l’égard des tiers.

2 – La SA à direction. 2% des SA (si vous avez suivit plus haut) et 20% des SA coté au CAC 40 ont adopté cette formule.
Organe de direction :
• Le directoire : chargé d’administrer la SA, composé de 5 membres et 7 si elle est cotée. Les 5 membres sont élus par le conseil de surveillance. Les membres du directoire peuvent ne pas être actionnaires (ex : des managers extérieur).
• Le conseil de surveillance : composé de minimum 3 membres et max 18, nommés par l’AGO par les actionnaires. Exerce le contrôle permanent de la gestion de la SA par le directoire.

B : La SA par action simplifiée.

LA SAS est une forme de SA, donc elle hérite la responsabilité des associés et du capital minimum de 35000 euros. Création par des personnes physiques ou morales ou par une seule personne (SAS unipersonnel ou SASU).
Principale caractéristique : grande liberté de rédaction des statuts concernant l’organisation et le fonctionnement de la SAS.

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SECTION III : SOCIETES ET GROUPEMENTS DIVERS

A : LA SOCIETE CIVILE.

La société civile est le plus souvent utilisée pour l’exercice en associations, de profession agricole, artisanale, éducative ou artistique qui ne bénéficie pas de SC (société civile) à statut particulier.

En revanche, les professions libérales bénéficient de 2 sociétés civiles à forme particulière :
• SCP : société civile professionnelle
• SEL : société d’exercice libérale

Elles constituent non pas des SC classiques mais des sociétés commerciales prenant la forme :
• d’une SARL appelé SELARL,
• d’une SA appelé SELAFA,
• d’une SCA appelé SELCA,
• d’une SAS.

La SC est souvent utilisé pour gérer des immeubles à usage collectif ou pour conduire des opérations de promotion immobilière (SCI). Elle permet de dissocier l’entreprise de l’immeuble.

Exemple : lorsqu’on exploite un hôtel, une clinique, il est d’usage de créer deux sociétés : une société commerciale ou civile (exploitation) et une société civile immobilière (qui gère les murs). Cette pratique facilite les transactions ultérieures puisqu’il n’est plus nécessaire de céder l’entreprise avec les murs.

La société civile est imposée à l’IR (impôt sur le revenu), les loyers sont encaissés sous le régime du revenu foncier.

• Aucune condition de capacité n’est requise pour les associées si ce n’est d’être au moins deux.
• Aucun montant minimum de capital.
• La société civile est dotée de la personnalité morale et juridique.
• Les associés sont responsables indéfiniment et conjointement des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.

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B : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Société commerciale uniquement par la forme dans laquelle les associés en nom collectif (toujours au moins deux) sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales et ont tous la qualité de commerçant.
Contexte :

• LA SNC est souvent utilisé pour gérer de petites entreprises familiales ou par des commerçants individuels qui se font confiance et souhaitent s’associer en une entreprise commune.
• La SNC est encore utilisée dans les groupes de société dès lors qu’il s’agit de créer une filiale commune ou de filialiser une activité au sein d’un groupe.
Elle permet d’éviter :
• Les prises de contrôle de tiers concurrents puisque les parts ne peuvent être céder sans l’accord de tous les associés.
• D’un point de vue fiscal, les associés étant soumis à l’IR (impôt sur le revenu), les pertes de la société vont s’imputer sur leur revenu personnel diminuant d’autant le montant de leur imposition personnelle.

Voilà, fin du cours 1.
Au moins, vous saurez ce qu’est une structure juridique pour lancer une entreprise, et quelle est la plus adaptée à votre projet. (Du moins, j’espère)

Vous saurez également qu’une personne ne peut simplement pas créer son entreprise au Mordor.

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4 commentaires sur “Business Cours 1: Les sociétés Part2

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